ITIE / EITI

   Initiative de Transparence des Industries    Extractives
DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LE LANCEMENT DES CONSULTATIONS EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'EITI AU CONGO (Brazzaville, le 10 juin 2005)


Sous l'impulsion de son Excellence Monsieur le Président de la République, le gouvernement de la République s'est engagé depuis l'année 2002 dans un sérieux effort de restructuration de notre économie et de promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion économique.

Dans ce contexte, un accent particulier a été mis sur la transparence dans la gestion des ressources pétrolières.

Avec la collaboration des institutions de Bretton-Woods, un ensemble de mesures a été mis en œuvre parmi lesquelles:

* la certification trimestrielle des recettes pétrolières de l'Etat par un cabinet d'audit indépendant de réputation internationale et la publication des résultats sur Internet;

* la présentation au conseil des ministres et au parlement de tous les détails sur les prévisions et les réalisations des recettes pétrolières ainsi que leur inscription intégrale au budget de l'Etat;

* l'organisation périodique par le ministère des hydrocarbures et la Société Nationale des Pétroles du Congo des séminaires et journées "portes ouvertes"

pour édifier le parlement et les populations sur le développement du secteur pétrolier et les intérêts de l'Etat;

* la soumission des comptes financiers annuels de la Société Nationales des Pétroles du Congo à des audits conduits par un cabinet de réputation internationale sélectionné selon les procédures de la Banque Mondiale;

* l'adoption avec l'aide de la Banque Mondiale et la mise en œuvre du plan d'action issu du rapport d'audit de la Société Nationale des Pétroles du Congo pour la période 1999-2001 pour renforcer la transparence et le contrôle de la gestion de cette société;

* la mise en place auprès du ministre en charge des finances d'une Cellule des Hydrocarbures chargée de contrôler la bonne exécution des contrats sur le plan fiscal et financier;

* la publication sur le site du ministère de l'économie, des finances et du budget www.mefb-cg.org, de toutes les informations pétrolières, des paramètres de fiscalité pétrolière ainsi que des contrats pétroliers signés avec les sociétés pétrolières.

Pour renforcer la transparence dans les industries extractives congolaises, le gouvernement de la République a adhéré officiellement le 10 juin 2004 à l'Initiative sur la Transparence des Industries Extractives (EITI).

L'initiative sur la transparence des industries extractives a été lancée par le Premier Ministre britannique, Tony Blair, à l'occasion du Sommet mondial sur le Développement durable de Johannesburg en septembre 2002. Elle vise à accroître la transparence des paiements que les sociétés versent aux gouvernements des pays d'accueil, ainsi que celle des revenus reçus par ces derniers.

Deux idées forces permettent de percevoir tout l'intérêt d'une telle initiative:

Primo, l'absence de transparence des revenus a souvent conduit, au niveau des pays fortement dépendant des revenus issus des industries extractives, à une exacerbation de la mauvaise gouvernance et abouti à des cas de corruption, aux conflits et à l'accentuation de la pauvreté.

Secundo, il est unanimement reconnu que ce type de revenu peut constituer un moteur important à la croissance économique et au développement social des pays en voie de développement.

La mise en œuvre de l'Initiative sur la Transparence des Industries Extractives devrait lever toute réticence de la part de tous les acteurs. En effet, la transparence des revenus issus des industries extractives accroîtra, dans une certaine mesure, la crédibilité du gouvernement, des sociétés exploitantes et des différents acteurs impliqués dans la gestion desdites industries.

Pour mettre en lumière les modalités pratiques de mise en œuvre de l'EITI en République du Congo, nous avons eu de nombreux contacts avec son secrétariat international auprès du ministère britannique pour le développement international (DFID). Le ministre des mines, des industries minières et de la géologie accompagné du directeur général des hydrocarbures ont participé activement aux travaux de la conférence de l'EITI à Londres au mois de mars dernier. Cette conférence a permis au gouvernement de réaffirmer son engagement de mettre en œuvre les principes et critères de l'EITI.

Au plan local et tenant compte de l'approche participative de l'EITI, le gouvernement de la République a encouragé les compagnies installées au Congo à s'impliquer pleinement dans le processus de mise en œuvre de l'Initiative. Aussi, le gouvernement de la République a récemment pris activement part à la table ronde organisée par la coalition congolaise Publish What You Pay à Pointe Noire les 23 et 24 février dernier sous le thème «Pétrole, Transparence et Développement ».

Les efforts accomplis par le Congo en matière de transparence sont loués par la communauté internationale. Nos partenaires au développement reconnaissent que le Congo est parmi les pays africains les plus avancés par rapport aux critères de l'Initiative.

Saisissant l'occasion de ce premier anniversaire de l'adhésion du Congo à l'Initiative sur la Transparence des Industries Extractives, le Gouvernement envisage de lancer dans les prochaines semaines, les consultations en vue de sa mise en œuvre effective au Congo.

Ces consultations permettront aux différentes parties prenantes de s'échanger sur les objectifs de l'EITI, son contenu, les différentes étapes à franchir pour sa mise en œuvre et les enjeux aussi bien pour la République du Congo que pour les autres parties.

C'est pourquoi j'invite toutes les organisations de la société civile ainsi que les compagnies exerçant au sein des industries extractives congolaises à se mobiliser au sein de leurs plate-formes ou associations respectives en vue de prendre part de manière active à ces prochaines consultations.

Pour que la mise en œuvre de l'EITI soit une réussite au Congo, j'exhorte toutes les parties, y compris les entités gouvernementales, à choisir leurs représentants dans le souci de faire des organes de l'EITI des structures actives et efficaces.

 
2010